Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.karsbat.fr (ci-après « le Site »), édité par KARS BAT.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
KARS BAT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, qu'elle soit due à une maintenance, une mise à jour, un cas de force majeure ou toute autre cause indépendante de sa volonté.
3. Utilisation du contenu
Le contenu du Site est fourni à titre informatif. Il est destiné à présenter l'activité de KARS BAT et à permettre aux utilisateurs de demander un devis pour leurs projets de maçonnerie et travaux de bâtiment.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et à ne pas en faire un usage abusif, frauduleux ou contraire aux lois et réglementations en vigueur.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, éléments graphiques, mise en page, code source) est la propriété exclusive de KARS BAT ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de KARS BAT, est strictement interdite.
5. Responsabilité
KARS BAT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, KARS BAT ne garantit pas l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations publiées.
En aucun cas, KARS BAT ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation des informations qui y sont présentées.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. KARS BAT ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
7. Formulaire de contact
Le formulaire de demande de devis disponible sur le Site permet aux utilisateurs de transmettre leurs coordonnées et une description de leur projet. Les données ainsi collectées sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du Site.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins abusives ou frauduleuses.
8. Disponibilité du site
KARS BAT se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le Site à tout moment, sans préavis ni indemnité. KARS BAT ne saurait être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.
9. Modification des CGU
KARS BAT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site.
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.